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ASSURANCES SCOLAIRES

Les assurances scolaires

La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.sc1

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
• que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
• qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Est-elle obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires

L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.sc2

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

Pour les activités périscolaires

Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

Comment choisir une assurance scolaire ?

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Où se renseigner ?

Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
• de la directrice ou du directeur d’école
• de leur assureursco3
• des associations de parents d’élèves
• de la fédération française des sociétés d’assurances
• du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région
SOURCE / Education .gouv

ET L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES …

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

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Code de l’action sociale et des familles Article L421-13

« Les assistants maternels agréés employés par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. Leurs employeurs sont tenus, avant de leur confier un enfant, de vérifier qu’ils ont bien satisfait à cette obligation.
Les assistants maternels employés par des personnes morales, les assistants familiaux ainsi que les personnes désignées temporairement pour remplacer ces derniers sont obligatoirement couverts contre les mêmes risques par les soins des personnes morales qui les emploient. »

La profession d’assistant maternel comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction: la garde d’enfants en bas âge.

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Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n’ont que des conséquences mineures.
Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas échéant, au titre d’une assurance maladie complémentaire.
Mais des accidents plus graves se produisent parfois, c’est pourquoi l’assurance professionnelle est obligatoire chez les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers et que tout assistant maternel doit être assuré en RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE pour couvrir :

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• les accidents dont l’enfant pourrait être victime au domicile d’accueil,
• les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui pendant les temps d’accueil.
Les assistants maternels employés par des particuliers doivent procéder eux-mêmes à cette assurance et peuvent demander à leur assureur, soit l’extension de leur contrat « garantie responsabilité civile chef de famille », soit un contrat particulier.
Si l’enfant doit être transporté en voiture, il est impératif d’informer la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité automobile et de prendre un complément d’assurance pour 4transport d’enfants à titre onéreux, de demander aux parents l’autorisation écrite et de posséder les sièges adaptés à l’âge et au poids de l’enfant.
Le particulier employeur doit vérifier avant de confier l’enfant qu’il a bien été satisfait à l’obligation d’assurance.
source/ mae /unafaam/ legifrance