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2018 L’ANNÉE DES CHANGEMENTS ….. légaux, fiscaux, et sociaux

Ce qui change au 1er janvier 2018

 

A compter du 1er janvier 2018, de nombreux changements sont à noter.

L’ensemble des salariés bénéficie d’un gain de pouvoir d’achat lié à la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d’assurance chômage et à l’augmentation du taux de la C.S.G.  

(De nouveaux changements sont à prévoir en Octobre 2018 également.)

Le montant du SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier. En 2018 il sera de 9,88 € bruts (contre 9,76 € bruts en 2017).
Cette augmentation du SMIC impacte les parents qui emploient une assistante maternelle de deux façons :

* Le salaire minimum des Assmats augmente

Le salaire minimal des assistantes maternelles passe de 2,75 € à 2,78 € bruts par heure d’accueil 

Le salaire minimal des assistantes maternelle est de 0,281 x SMIC horaire soit pour 2018 2,78 € bruts par heure.

Cette hausse de 1,24% impacte toutefois plus fortement le salaire NET minimal, puisqu’elle se combine avec la baisse des charges salariales (voir ci-dessus).

Le salaire minimum par heure des assistantes maternelles en 2018 passe donc à 2,15 € nets pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle et 2,10 € nets en Alsace-Moselle, soit 4 centimes de plus qu’en 2017 dans les deux cas.

Si vous versez à votre assistante maternelle un salaire horaire inférieur à ce salaire minimum, vous devez obligatoirement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.

Si par contre le salaire de l’assistante maternelle est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter.

Toute clause du contrat de l’assistante maternelle qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.

* et le plafond Pajemploi de même.

DÉTAILS

* Augmentation du Smic horaire (7,66€ nets) ;

* Augmentation de l’indemnité d’entretien  (assistantes maternelles agréées) : 3.03€ minimum pour 9h de garde.

* Suppression de la cotisation salariale Maladie (de 0.75% à 0%) ;

* Baisse de la contribution salariale d’assurance chômage (de 2.40% à 0.95%) ;

* Augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) (de 5.10% à 6.80%) ;

* Augmentation de la cotisation patronale Maladie (de 12.89% à 13.00%).

 

LE NOMBRE MAGIQUE

COEF pour calculer du BRUT au NET X  0,7717                   

COEF pour calculer du NET au BRUT /  0,7717     (plafond C.A.F 5 X smic)

 

 

 

PLAFOND CAF

BRUT      49,40€/jour    pour 9h/j

NET      38,11€/jour       pour 9h/j

 

INDEMNITÉ ENTRETIEN

L’indemnité d’entretien minimum versée aux assistantes maternelles en 2018 passe à 3,03 € pour une journée de 9h

L’indemnité d’entretien minimale payée à l’assistante maternelle est basée sur le minimum garanti (elle est de 85% de celui-ci pour une journée de 9 h). Le minimum garanti passe à 3,57 € en 2018.

De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien versée à l’assistante maternelle sera en 2018 de 3,034 € pour 9 heures d’accueil, puis 0,3372 € par heure au-delà.

Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien sera de 3,37 €.

En dessous de 7 heures et 50 minutes d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillées par l’assistante maternelle (même 1 seule heure dans la journée), il faudra toujours lui verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.

A vos calculettes ….

Sources: Pajemploi / ZEN avec mon ASSMAT